Remboursements et annulations
Cette page précise les règles applicables aux prestations intellectuelles proposées par Systemcomputegrid (audits, campagnes de proximité, accompagnements d'ouverture, veille et ateliers). Elle ne concerne pas la vente de produits physiques ni un service d'abonnement logiciel.
Éligibilité au remboursement
Un remboursement intégral de l'acompte est possible si Systemcomputegrid annule la mission pour un motif qui lui est propre, ou si la mission n'a pas démarré et que l'annulation client intervient plus de 14 jours avant la première date terrain convenue.
Délais
Les demandes doivent être adressées par e-mail à contact@systemcomputegrid.digital dans les 14 jours suivant le fait générateur (annulation, report non accepté, litige sur livrable). Nous accusons réception sous 5 jours ouvrés.
Remboursement partiel
Si des travaux ont déjà commencé (cadrage réalisé, visites effectuées, brouillons remis), le remboursement porte sur la part non réalisée, déduction faite du temps engagé facturé au prorata du devis. Les frais déjà engagés pour votre compte (déplacements validés) restent dus.
Non remboursable
- Ateliers déjà tenus ;
- Briefings de veille déjà livrés pour la période concernée ;
- Journées sur site réalisées ;
- Acomptes lorsque l'annulation client intervient à moins de 14 jours de la première date terrain, sauf cas de force majeure documentée.
Processus
1. Envoyez un message précisant la mission, la date du devis et le motif. 2. Nous confirmons le montant éligible. 3. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que l'encaissement, sous 14 jours ouvrés après accord.
Annulation et report
Un report demandé par le client plus de 14 jours avant la date prévue est gratuit une fois. Au-delà, ou en cas de report à moins de 14 jours, des frais de réorganisation pouvant atteindre 20 % de la part concernée peuvent s'appliquer. Systemcomputegrid peut proposer un nouveau créneau sous 30 jours.
Absence (no-show)
Si l'équipe client est absente à un atelier ou une restitution confirmée sans préavis de 48 heures, la séance est due et non reportable gratuitement.
Travaux déjà commencés et matériaux
Les documents, grilles et scripts déjà produits restent facturés. Nous ne facturons pas d'achat de matières premières ; les budgets presse ou affichage restent à votre charge auprès des tiers concernés et ne sont pas remboursés par Systemcomputegrid.
Dépôts
L'acompte de 30 % réserve les créneaux. Il est imputé sur la facture finale ou remboursé selon les règles ci-dessus.
Contact
contact@systemcomputegrid.digital — 0119143395 — 68 rue de la Boetie, Poissy, Ile-de-France, 78300, France.