Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès au site systemcomputegrid.digital et la souscription aux prestations de conseil en expansion marketing locale proposées par Systemcomputegrid, dont le siège de correspondance est situé au 68 rue de la Boetie, Poissy, Ile-de-France, 78300, France.

Acceptation

En naviguant sur le site ou en demandant un devis, vous reconnaissez avoir lu ces conditions. Un devis signé ou un accord écrit constitue le contrat de mission ; il prévaut sur toute mention générique du site en cas de contradiction.

Prestations

Systemcomputegrid fournit des prestations intellectuelles : audits, campagnes de proximité, accompagnements d'ouverture, veille et ateliers. Les descriptions publiées sont indicatives. Le périmètre exact, les délais et le prix figurent dans le devis accepté.

Obligations du client

Le client fournit les informations nécessaires (zone, calendrier, documents de marque, accès magasin) dans les délais convenus. Tout retard de transmission peut décaler la livraison sans ouvrir droit à pénalité envers Systemcomputegrid.

Propriété intellectuelle

Les livrables remis au client dans le cadre d'une mission payée lui sont cédés pour un usage interne et commercial lié à la mission. Systemcomputegrid conserve la propriété des méthodes, modèles et savoir-faire non livrés. Les contenus du site (textes, structure, visuels) restent protégés ; toute reproduction hors citation courte nécessite une autorisation écrite.

Responsabilité

Les recommandations s'appuient sur des observations de terrain et des informations disponibles à la date de la mission. Elles ne constituent pas une garantie de chiffre d'affaires, de fréquentation ou de retombées presse. La responsabilité de Systemcomputegrid est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la mission concernée, sauf faute lourde ou dol.

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est dû à la confirmation. Le solde est payable selon l'échéancier du devis. Tout retard de paiement peut suspendre la mission.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Versailles seront saisis, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question : contact@systemcomputegrid.digital — 0119143395.